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Puis-je travailler 6 jours d’affilés sans repos ?

lundi 16 janvier 2012, par Gil

Une semaine civile débute lundi à 0h et se termine dimanche à 24 heures.

La CC 66 dispose que tout salarié exercant dans le secteur de l’hébergement bénéficie de 2 jours et demi de repos par semaine

soit la configuration ci-dessous :

SEMAINE 1

lun=5.25

mar= repos

mer= 7.25

jeu= 5.25

ven= repos

sam= 7

dim= 10

SEMAINE 2

lun= 7

mar= 11.5

mer= 7

jeu= 12

ven= repos

sam= repos

dim= repos

On s’aperçoit que le salarié peut être amené à travailler dans ce cas précis 54,5h consécutives à cheval sur les 2 semaines sans reposau cours de cette durée.

Cependant, il ne ressort pas de cette configuration une illégalité dans l’organisation du temps de travail.

En effet, sur la semaine 1, le salarié effectue 34,75 heures et 37,5 heures sur la semaine 2. (pas de dépassement des 44 heures/semaine).
De plus, il bénéficie à minima de 2,5 jours de repos par semaine. A noter que le code du travail, ne prévoit qu’un jour de repos obligatoire par semaine et que le bénéfice de 2 jours de repos par semaine relève des conventions collectives ou des accords de branche ou d’entreprises.

La seule objection dans la configuration de l’organisation de travail ci-dessous est la durée maximale de travail quotidienne.
L’accord d’entreprise du 23 juin 1999 en son article 3.1.4 prévoit que durée quotidienne du temps de travail peut être portée de 10h à 12h par dérogation les week-end, les jours fériés et pendant les vacances. Si le mardi et le jeudi de la semaine 2 ne sont pas des fériés, leur journée de travail doit être ramenée à 10 heures.

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