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vous partez en formation : comment sera considéré le temps de trajet s’il est supérieur à votre temps de trajet habituel ?
mercredi 6 avril 2011, par
En cas de dépassement du temps de trajet habituel domicile/lieu de travail, une contrepartie doit être donnée au salarié. (art L 3121-4 du code du travail)
On peut se reporter aux jurisprudences en pièce jointe.
Ce temps de dépassement ne constitue pas du temps de travail effectif. En cela, il ne ne sera pas générateur d’heures supplémentaires
La contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à
défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués
du personnel, s’ils existent. Elle est variable puisque l’employeur doit l’individualiser en fonction du lieu de
domicile de chaque salarié. Pour l’administration, c’est à l’accord collectif (ou à défaut à l’employeur) de
tenir compte de cette différence de situation objective entre les salariés dans la fixation de la contrepartie
(rép. Mignon n° 56558, JO 22 août 2006, AN quest. p. 8868)
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