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la visite de reprise en cas de congé maladie doit être prévue par l’employeur
mardi 10 mai 2011, par
Il incombe à l’employeur et à lui seul de convoquer le salarié lors d’une visite de reprise après un congé maladie ou congé lié à un accident de travail.
Ne commet pas de faute (absence injustifiée) un salarié qui ne se rendrait pas au travail dès lors qu’il n’a pas été convoqué par l’employeur y compris si lors d’une visite de pré-reprise, il a eu une convocation de la médecine du travail.
En effet, la jurisprudence considère que la convocation relève de la seule prérogative de l’employeur.
Civ. 2e, 28 avril 2011, n° 09-40.487
Par ailleurs, il a également été jugé que l’absence de justificatif médical suite à un premier arrêt ne pouvait être constitutif d’une faute pour absence injustifiée.
Il revient à l’employeur de demander au salarié du motif de son absence et ce n’est que l’absence de motivation qui peut éventuellement conduire à la reconnaissance d’une faute.
Cass. soc., 30 mai 2007, n° 06-41.385
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