congés payés

Articles de cette rubrique

• Congés payés et fractionnement

  25 octobre 2011, par Gil

  le salarié doit avoir pris ses 4 semaines de congé payés sur la période allant du 1er mai au 31 octobre.
  A défaut, s’il lui reste entre 3 et 5 jours de congés en plus de la 5ème semaine, il bénéficie d’un jour de congé en plus en raison du fractionnement de son congé.
  S’il lui reste au moins 6 jours en plus de la 5ème semaine, il bénéficie de 2 jours de CP en plus.
  Si un salarié n’a pas acquis la totalité de ses congés payés car il a été embauché en cours de période :
  à la condition qu’il ait acquis au (...)

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• le fractionnement des congés payés

  6 septembre 2011, par Gil

  à lire

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• congés payés : règles essentielles

  25 mai 2011, par Gil

  à savoir

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• congés payés et jours fériés

  14 février 2011, par Gil

  Cette jurisprudence, c’est l’AEIM qui en détient la paternité. Mais il faudra surtout retenir que c’est notre organisation syndicale CFDT Santé-Sociaux AEIM, qui a été la première à ester en justice pour que les salariés soient entendus dans leur bon droit
  Un établissement de l’association soutenait que lorsqu’un congé payé tombait sur un jour férié, le jour férié n’avait pas à être redonné. le salarié perdait ainsi le bénéfice d’un jour férié ou d’un congé payé.
  la jurisprudence en a fort heureusement décidé (...)

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• conséquences du fractionnement du congé payé principal en cas de maladie ou de congé maternité

  22 novembre 2010, par Gil

  Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3282 Réponse publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11475
  M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que les salariés bénéficient de jours de congés supplémentaires pour fractionnement lorsqu’une partie du congé principal (à l’exception de la 5e semaine) est prise en dehors de la période légale de congés (article L. 3141-2 du code du travail). Ce texte a une (...)

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