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accident de travail, accident de trajet, inaptitude, maladie professionnelle
Dernier ajout : 8 février 2013.
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en cas de rechute suite à un accident de travail la période de référence pour le calcul des indemnités est la moyenne des 3 mois précédent la rechute
18 octobre 2011, parla cour de cassation a tranché récemment sur le sujet.
C’est bien la période précédent la rechute et non la période précédent le premier arrêt de travail suite à un accident de travail qui sert de période de référence pour le calcul des indemnités.
Cass. soc., 28 septembre 2011, n° 10-17.845 -
en cas de reclassement, l’employeur n’est pas tenu de reconvoquer des DP suite à un premier refus du salarié
17 octobre 2011, paren cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu de consulter les DP en vertu de son obligation de son reclassement.
En cas de refus d’un premier poste par le salarié, l’employeur n’a pas à reconvoquer les DP lors d’une nouvelle offre de reclassement.
Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-30.129