le licenciement économique

Articles de cette rubrique

• les différentes étapes du reclassement en cas de licenciement économique

  11 janvier 2012, par Gil

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• en cas d’acceptation d’une CRP (remplacemet par le contrat de sécurisation professionnel) l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.

  17 octobre 2011, par Gil

  l’acceptation de la CRP en cas de licenciement économique (actuellement remplacée par le CSP) dispense l’employeur de son obligation de reclassement.
  Cass. soc., 28 septembre 2011 n° 10-23.703

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• le contrat de sécurisation professionnel remplace la convention de reclassement et le contrat de transition professionnel

  27 septembre 2011, par Gil

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• licenciement économique et reclassement

  22 juin 2011, par Gil

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• licenciement économique : critères fixant l’ordre des licenciements

  10 juin 2010, par Gil

  Licenciement économique : quels critères pour fixer l’ordre des licenciements ?
  Le licenciement pour motif économique n’est pas lié à la personne du salarié. Avant de licencier, il vous faut donc définir l’ordre des licenciements : déterminer les salariés susceptibles d’être licenciés, suivant des critères définis par votre convention collective ou le Code du travail. Quels sont les critères à prendre en compte ?Pour éviter toute subjectivité dans le choix que vous pourriez faire, la loi a fixé des critères (...)

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