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congés maladie
Dernier ajout : 17 octobre 2011.
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4 octobre 2010, par -
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4 octobre 2010, pardocument intéressant permettant de comprendre comment sont calculées les indemnités en cas de maladie
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procèdure de suspension des indemnités journalières suite à 1 contrôle de l’employeur
3 septembre 2010, parà télécharger
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6 mai 2010, parJurisprudence Les congés payés non pris durant une absence pour maladie ne sont pas perdus Le salarié, qui n’a pas été en mesure de prendre ses congés payés au cours de la période de référence en raison d’un arrêt maladie, peut faire valoir ses droits après la reprise du travail.
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arrêt maladie de plus de 6 mois : droit aux indemnités journalières
21 avril 2010, parArrêt maladie de plus de six mois : précisions sur le droit aux indemnités journalières Civ. 2e, 18 févr. 2010, n° 08-20.732 Lors de l’examen des droits aux IJSS, pour un arrêt de travail qui se prolonge au-delà de 6 mois, l’appréciation de la durée du travail se fait, le cas échéant, sur une période de date à date. Le droit aux indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale (IJSS) est subordonné à un certain nombre de conditions tenant, en particulier, à une activité professionnelle préalable (...)