VIOLENCES PHYSIQUES
OU MORALES AU TRAVAIL
Prise d’acte nécessairement justifiée
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière
de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à
cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences
physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses collègues,
quand bien même l’employeur aurait pris des mesures en vue
de faire cesser ces agissements. En décidant que la prise d’acte de la (...)
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jurisprudences
Dernier ajout : 9 décembre 2012.
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manquement de l’employeur à l’obligation de résultats
16 janvier 2011, par -
Certaines méthodes de management caractérisent un harcèlement moral
10 novembre 2010, parCertaines méthodes de management caractérisent un harcèlement moral
La Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence visant à reconnaître le « harcèlement managérial ». Harcèlement moral en matière de management. - Les méthodes de gestion du personnel mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles se manifestentpour un salarié déterminépar des agissements répétésayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail (...) -
le harcèlement moral et la faute inexcusable de l’employeur
11 octobre 2010, parX. Accident du travail et harcèlement moral Principe Dans les hypothèses de suicide ou de tentative de suicide, ces passages à l’acte peuvent être la conséquence d’agissements constitutifs de harcèlement moral, ceux-ci ayant eu des répercussions sur la santé des victimes. En matière de harcèlement moral, il est possible d’appliquer la réglementation relative aux accidents du travail. Les juges sont vigilants et veillent à ce que le suicide ou la tentative de suicide soit bien imputable à des faits de (...)
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Le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée
30 mai 2010, parLe harcèlement moral peut être reconnu indépendamment de sa durée
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Le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période affirme, pour la première fois, la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai. Le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne fait donc pas obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.
> Cette précision des Hauts magistrats ne devrait pas contribuer à tarir le contentieux, déjà abondant en la matière.
> Mise à (...)