les textes juridiques

Articles de cette rubrique

• définition des facteurs de risques professionnels

  1er avril 2011, par Gil

  Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
  Les facteurs de risques professionnels pris en compte d’une part pour ouvrir droit à la retraite anticipée au titre de la « pénibilité » et d’autre part, dans le cadre de la politique de prévention de la pénibilité au travail à la charge des entreprises, sont définis par un décret du 30 mars. Compensation des risques : la retraite anticipée
  Pour bénéficier de la retraite pour pénibilité, l’assuré doit (...)

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• accord prévention des risques psychosociaux dans le secteur de l’économie sociale

  7 septembre 2010, par Gil

  à télécharger

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• accord du 26 mars contre le harcèlement et la violence au travail

  29 mars 2010, par Gil

  cet accord ne révolutionne pas les précédentes dispositions en l’occurrence l’obligation faite à l’employeur de protection des salariés.
  On notera tout de même que la définition du harcèlement s’affine. La communication sur le sujet s’intensifie.
  Obligation pour l’employeur d’associer les salariés aux mesures de préventions.
  article particulier concernant les violences faites aux femmes.
  Mesures d’accompagnement des personnes (...)

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• accord nationnal interprofessionnel

  12 mars 2010, par Gil
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