définition des facteurs de risques professionnels

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques
professionnels

Les facteurs de risques professionnels pris en compte d’une part pour ouvrir droit à la retraite anticipée au titre de la « pénibilité » et d’autre part, dans le cadre de la politique de prévention de la pénibilité au travail à la charge des entreprises, sont définis par un décret du 30 mars.
Compensation des risques : la retraite anticipée

Pour bénéficier de la retraite pour pénibilité, l’assuré doit notamment apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels.

Ces risques sont liés, aux termes du décret du 30 mars :

– à « des contraintes physiques marquées » : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques ;

– à un « environnement physique agressif » : agents chimiques dangereux (y compris poussière ou fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;

– à des « contraintes liées à certains rythmes de travail » : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Ces dispositions s’appliquent aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2011.
Prévention des risques : fiche de suivi

Cette liste de « risques professionnels » devra également être prise en compte par l’employeur dans le cadre du suivi des expositions des travailleurs à un certain nombre de risques.

En effet, la loi de réforme des retraites a prévu l’établissement d’une « fiche individuelle de suivi » de l’exposition du salarié à des risques professionnels (ci-dessus mentionnés) pour les expositions qui interviendront à partir d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012.