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Certaines méthodes de management caractérisent un harcèlement moral

mercredi 10 novembre 2010, par Gil

Certaines méthodes de management caractérisent un harcèlement moral

La Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence visant à reconnaître le « harcèlement managérial ».
Harcèlement moral en matière de management. - Les méthodes de gestion du personnel mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles se manifestentpour un salarié déterminépar des agissements répétésayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignitéd’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1cass. soc. 10 novembre 2009n° 07-45321BC V n° 247).

Nouvelle illustration. - Dans la présente affaireun employé de libre-service avait été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Les juges ont invalidé le licenciement après avoir estimé que l’inaptitude avait été causée par des faits de harcèlement moral : le supérieur hiérarchiqueen l’occurrence responsable du département fruits et légumesavait mis en œuvre une « méthode habituelle de direction qui soumettait les salariés de son secteur à des pressionsdes vexations et humiliations répétées »queselon les jugesle salarié licencié avait personnellement subies.

Ces agissements répétés ayant entraîné une dégradation des conditions de travail qui portait atteinte aux droits et à la dignité de ce salariéet altérait sa santéle harcèlement moral était donc bien avéré.

Retour sur l’ANI relatif au harcèlement et à la violence au travail. - Rappelons que l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail conclu en début d’année fait « timidement » écho à cette jurisprudence : « les phénomènes de stress lorsqu’ils découlent de facteurs tenant à l’organisation du travaill’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent conduire à des situations de harcèlement et de violence au travail » (ANI du 26 mars 2010étendu par arrêté du 23 juillet 2010JO du 31).
Cass. soc. 27 octobre 2010n° 09-42488 D