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Derniers articles

• L’exercice du droit syndical dans l’entreprise : les juges et l’application de la loi du 20 août 2008

  1er avril 2010, par Dominique

  La loi du 20 août 2008 a modifié les conditions de la reconnaissance de représentativité et les conditions d’exercice des droits syndicaux dans les groupes, UES, entreprises et établissements. Cette loi nouvelle a rapidement soulevé de nombreuses questions d’application. La Cour de cassation s’est attelée à répondre à certaines d’entre elles.
  Les syndicats bénéficiant de la présomption de représentativité et ceux parvenus à en rapporter la preuve bénéficiaient, avant le 22 août 2008, d’un monopole (...)

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• Nouvel article

  1er avril 2010, par Gil

  http://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=53
  http://www.guilloud.fr/

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• comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

  1er avril 2010, par Gil

  CE : comment calculer l’effectif de l’entreprise Il est particulièrement important pour le CE de suivre régulièrement l’évolution de la taille de l’entreprise. Certains seuils d’effectif sont en effet créateurs de droits à consultation pour l’instance. Rappel des règles de calcul.
  Pourquoi surveiller l’évolution de l’effectif de l’entreprise ?
  L’accroissement de l’effectif en cours de mandat du CE peut justifier la mise en place de commissions spécialisées (formation, logement, économique, etc.). Le (...)

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• décompte des congés pour les salariés à temps partiel.

  31 mars 2010, par Gil

  question : je travaille habituellement le lundi et mardi dans un établissement. Je veux poser le mercredi en congé mais en réalité mon employeur m’en retire 3 alors que je suis en repos jeudi et vendredi. Il ne devrait me compter qu’un seul congé ?
  Réponse : votre employeur a raison.
  On décompte les CP au premier jour où la personne devrait travailler, soit le mercredi dans cet exemple et on continue à compter jusqu’au jour de reprise après prise des congés, soit dans ce cas de figure le lundi.
  En (...)

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• transport des usagers : taux d’encadrement, mesure de prévention des risques

  30 mars 2010, par Gil

  ces 2 questions ont été posées par une collègue. Comme annoncé, les questions sont dépersonnalisées (pas de nom, ni de signe distinctif d’appartenance à tel ou tel établissement)
  question :
  Encadrement dans les convois : où trouve -t-on les "normes d’encadrement" concernant des adultes handicapés transportés ? chauffeur, accompagnateur ? pour combien de personnes ? (demande d’un homme d’entretien qui travaille 2 jours/mois dans un établisssement, et à qui, sur son poste principal, dans un autre (...)

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