transport des usagers : taux d’encadrement, mesure de prévention des risques

ces 2 questions ont été posées par une collègue.
Comme annoncé, les questions sont dépersonnalisées (pas de nom, ni de signe distinctif d’appartenance à tel ou tel établissement)

question :

Encadrement dans les convois : où trouve -t-on les "normes d’encadrement" concernant des adultes handicapés transportés ? chauffeur, accompagnateur ? pour combien de personnes ?
(demande d’un homme d’entretien qui travaille 2 jours/mois dans un établisssement, et à qui, sur son poste principal, dans un autre établissement, on a demandé de transporter des adultes handicapés en trafic sans accompagnateur.
En tant qu’homme d’entretien, sans diplôme de secouriste, sans formation particulière au handicap, il craignait d’avoir à gérer des conflits ou des crises diverses etc. Il se demande s’il aurait pu refuser...

réponse :

A ma connaissance, il n’existe pas de textes en référence à un taux d’encadrement pour le transports d’usagers en établissements sociaux ou médico-sociaux.

Les seuls textes existant que je connaisse sont ceux de jeunesse et sports réglementant l’encadrement des enfants pour des séjours de vacances :

http://www.ddjs-hautes-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/web/65/500-les-normes-dencadrement.php

c’est à mon sens un indicateur car transporter des enfants ou adultes porteurs de handicaps divers avec un taux d’encadrement inférieur interrogerait certainement un juge en cas d’incident ou d’accident.

C’est à mon sens davantage un sujet à traiter dans le cadre du document unique : risque à identifier, mesures de préventions et là, on se rendra compte que les risques sont probables et peuvent présenter un degré de gravité de telle sorte que l’employeur pourrait être mis en cause s’il ne prévoit pas des mesures en conséquences d’où l’intérêt de le signifier par écrit en CHSCT, Conseil d’établissement voire en CHSCT.
Mais comme d’habitude, dès lors que l’on évoque le le fait de le mettre à l’ordre du jour dans une instance, tout d’un coup, ça va, il n’y a plus de problèmes et là, le jour où il y réellement un problème, le salarié n’a que ses yeux pour pleurer sans preuve aucune. A chacun de voir...
Maintenant, une instance représentative peut se saisir sans l’accord préalable du salarié d’autant que cela peut avoir des retentissements autres. Mais là aussi, certaines IRP bougent, d’autres non...

Les mesures de prévention visant à prévenir des risques tels que conflits, crises,incident... devraient prévoir au moins dans ce cas précis :

* un taux d’encadrement supérieur
* les procédures d’information et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident
* formation AFPS et connaissance du handicap

Ensuite, que dit la fiche de poste de cet homme d’entretien ?

ces quelques éléments dapporter des éclaircissements mais la question principale est de savoir jusque où les personnes sont prêtes à aller pour se protéger de tout genre de risques.
Un conseil : dire au salarié qu’il convient que leurs observations, difficultés...soient évoquées dans une instance. Si elles sont partantes, c’est que c’est un réel souci pour elles, si elles ne le sont pas, en tant qu’IRP on peut se poser des questions tout de même sur la difficulté réelle du salarié (qui pourrait se sentir menacé ou jugé ). Il faudra alors lui dire qu’il sera dans tous les cas jugé si un problème se produit et que personne n’ait daigné le signaler préalablement.

De plus en tant que représentant du personnel, vous en porterez la responsabilité morale...