. vaccination hépatite B
La loi du 18 janvier 1991 a rendu obligatoire la vaccination contre l’hépatite B pour “toute personne qui, dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination”. Cette loi vise aussi les étudiants et les élèves des professions de santé.
Les textes relatifs aux obligations vaccinales professionnelles sont les suivants :
l’article L. 3111-4 du code de la santé publique (principe de (...)
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Derniers articles
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que dit la loi à propos de la vaccination contre l’hépatite B ?
30 mars 2010, par -
calendrier réunions de section 2010
30 mars 2010, parNous vous communiquons les dates de réunions de sections jusqu’à la fin de l’année.
Dans la mesure où le local syndical fera l’objet de travaux (durée estimée 2 mois) les 2 prochaines réunions (mai et juin) se tiendront dans un autre local. Nous vous informerons du lieu dès que nous aurons connaissance.
Pour le mois de mai, la réunion aura lieu à l’IME de Briey
Quant à la réunion d’avril, elle aura lieu mardi 13 avril
Pour rappel, les réunions de sections débutent aux alentours de 18h.
mai : jeudi 27 (...) -
absence d’un salarié suite à harcèlement moral : l’employeur ne peut pas le licencier au motif que son absence perturbe le service
30 mars 2010, parSource :EC partenaire IRP
Harcèlement moral : conséquences
Cass. soc., 11 oct. 2006, n° 04-48.314
L’absence prolongée d’un salarié qui est la conséquence d’un harcèlement moral dont il a fait l’objet ne permet pas à l’employeur de rompre le contrat de travail en raison de la perturbation occasionnée par cette absence.
Supplément :
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par l’article L. 122-45 du Code du travail. Cependant, si l’absence prolongée du salarié perturbe la (...) -
liste commune de 2 syndicats : obligation d’informer l’employeur et salariés de la répartition des voix
30 mars 2010, paren cas de liste commune, les syndicats doivent informer l’employeur et les salariés de la répartition des voix sinon les voix recueillies sont réparties moitié pour moitié
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accord du 26 mars contre le harcèlement et la violence au travail
29 mars 2010, parcet accord ne révolutionne pas les précédentes dispositions en l’occurrence l’obligation faite à l’employeur de protection des salariés.
On notera tout de même que la définition du harcèlement s’affine. La communication sur le sujet s’intensifie.
Obligation pour l’employeur d’associer les salariés aux mesures de préventions.
article particulier concernant les violences faites aux femmes.
Mesures d’accompagnement des personnes (...)
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Derniers commentaires
- 7 février 2012 – Très bonne analyse de la situation, pour compléter il faudrait avoir les (...)
- 13 novembre 2011 – je t’envoie le mot de passe en M.P
- 9 novembre 2011 – Le lien est protégé, on peux le débloque ?
- 18 septembre 2011 – Et il serait temps !!!
- 17 septembre 2011 – Voilà une commission paritaire intéressante !!!!!! Enfin !!!!
- 14 février 2011 – Bonjour Dominique. Je ne comprends pas car moi j’y arrive. Je te l’envoie en (...)
- 9 février 2011 – Bonjour Gil je n’arrive pas à ouvrir le questionnaire en pdf. (...)
- 5 février 2011 – Sinon, on a encore plus complet si tu veux...