Derniers articles

  • tract mai 2010 élus CE

    1er mai 2010, par Gil
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  • Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ?

    28 avril 2010, par Gil

    Jours fériés : mais que devient le lundi de Pentecôte ? La journée de solidarité existe toujours, mais on peut désormais la fractionner. Rappel des principes de mise en place de cette journée de travail non rémunérée. Pour un peu, on l’aurait presque oubliée, et pourtant, elle avait fait couler beaucoup d’encre… eh oui, avec le printemps s’annonce le lundi de Pentecôte, et cette fameuse journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées. Les employeurs doivent donc s’en (...)

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  • autre exemple d’un protocole d’accord préélectoral

    28 avril 2010, par Gil

    PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ENTRE Mr …….., directeur, représentant l’association ….., mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral ; Et les organisations syndicales suivantes : CFDT santé Sociaux54 représentée par ……., Secrétaire générale ; Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise est de ………… salariés. En conséquence, le nombre des Délégués du personnel à élire est de 2 titulaires et de 2 suppléants. ART. 2 LES (...)

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  • exemple d’un protocole d’ accord préelectoral

    28 avril 2010, par Gil

    PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ENTRE M/Mme ………… [nom du représentant de l’employeur], qualité, représentant l’association, mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral ; Et les organisations syndicales suivantes : ………… [nom de l’organisation syndicale] représentée par M/Mme ………… [nom], dûment mandaté(e) ; Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise [ou de l’établissement] est de ………… [nombre] salariés. En conséquence, le (...)

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  • les fonctions du DS

    28 avril 2010, par Gil

    Le Délégué Syndical (DS) : désignation, compétences, missions Selon l’art. L412-11 du code du travail, « chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale d’entreprise (SSE)... et employant au mois 50 salariés, désigne...un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter au près du chef d’entreprise... ». Faisant partie des représentants du personnel, la désignation du Délégué Syndical (DS) est suffisante pour établir l’existence d’une SSE. La question qui se pose dès à présent est de (...)

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