en cas de licenciement nul d’un salarié témoignant de faits de harcèlements. le salarié peut demander sa réintégration.
Accueil > harcèlement, stress, RPS > jurisprudences
jurisprudences
Dernier ajout : 9 décembre 2012.
Articles de cette rubrique
-
un salarié témoignant de harcèlement ne peut être sanctionné
27 septembre 2011, par -
management et suicide au travail
16 juin 2011, pardocument intéressant mettant en exergue le lien managérial, la faute inexcusable de l’employeur et l’accident de travail
-
l’employeur est responsable de l’attitude des salariés des uns vis à vis des autres
16 juin 2011, parun employeur a été condamné à 3500€ de dommages et intérêts au motif qu’il n’a pas pris de sanction, ni même mené une enquête vis à vis d’en salarié auteur de propos déplacés.
CA Versailles 31 mars 2011 n° 10/00710, 5e ch., G. c/ SAS Blek -
un mail ne peut pas toujours apporter la preuve de harcèlement moral
27 avril 2011, parC’est le cas lorsque l’auteur ne peut pas être identifié réellement et plus globalement quand le logiciel de messagerie n’est pas suffisamment sécurisé de telle sorte que les mails peuvent être modifiés.
Cass. soc., 22 mars 2011, n° 09-43.307 -
jurisprudences harcèlement moral mars 2011
25 mars 2011, pararticle reprenant des jurisprudences intéressantes concernant le harcèlement moral