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un mail ne peut pas toujours apporter la preuve de harcèlement moral
mercredi 27 avril 2011, par
C’est le cas lorsque l’auteur ne peut pas être identifié réellement et plus globalement quand le logiciel de messagerie n’est pas suffisamment sécurisé de telle sorte que les mails peuvent être modifiés.
Cass. soc., 22 mars 2011, n° 09-43.307
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