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un mail ne peut pas toujours apporter la preuve de harcèlement moral

mercredi 27 avril 2011, par Gil

C’est le cas lorsque l’auteur ne peut pas être identifié réellement et plus globalement quand le logiciel de messagerie n’est pas suffisamment sécurisé de telle sorte que les mails peuvent être modifiés.
Cass. soc., 22 mars 2011, n° 09-43.307