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information remplacement élu titulaire par suppléant

samedi 24 mars 2012, par Gil

La loi ne permet pas le partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants.

Cependant le suppléant peut recourir aux heures du titulaire en cas d’absence de celui-ci.

Peu importe la durée de l’absence pour ce faire.

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remplacement membre du CE
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remplacement DP titulaire