PV vierge élections Comité d’entreprise

Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Mais ces résultats d’élections serviront aussi à déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l’envoi des PV d’élections doivent donc retenir toute la vigilance des militants. Ce 4-pages explique très concrètement comment renseigner les rubriques les plus importantes des PV.