Suivi de la mise en œuvre de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur - Suivi de la mise en œuvre de la recommandation patronale de janvier 2024 - Négociation
Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires
commissions paritaires
Dernier ajout : 15 novembre.
Articles de cette rubrique
-
BASSMS : compte rendu CMP du 07 novembre 2024
15 novembre, par -
BASSMS - Compte rendu CMP du 15 octobre 2024
25 octobre, parSuivi de la mise en oeuvre de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur - Négociation CCUE - accord Nuits/dimanches/jours fériés.
-
BASSMS - Compte rendu CMP du 26 septembre 2024
4 octobre, parSuivi de la mise en oeuvre de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur - Négociation CCUE.
-
BASSMS - Compte rendu CMP du 05 septembre 2024
9 septembre, parRevalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés - Suivi de la mise en œuvre de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur - Négociation CCUE - calendrier 2025.
-
BASSMS - CONFÉRENCE SALARIALE 2024
16 juillet, parDocument de la Direction générale de la Cohésion Sociale relatif à la conférence salariale 2024. Ce document recense les mécanismes de financement du secteur soumis à agrément (BAD et BASSMS) et les perspectives pour l’année. Vous trouverez en annexe, la liste exhaustive par département des accords soumis à la procédure d’agrément.