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BASSMS - CONFÉRENCE SALARIALE 2024
mardi 16 juillet 2024, par
Document de la Direction générale de la Cohésion Sociale relatif à la conférence salariale 2024. Ce document recense les mécanismes de financement du secteur soumis à agrément (BAD et BASSMS) et les perspectives pour l’année. Vous trouverez en annexe, la liste exhaustive par département des accords soumis à la procédure d’agrément.
Documents joints
- info document (PDF – 2 Mo)
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