accord droit à la déconnexion 2024 2026

Rubriques

• Bienvenue sur ce site règles d’utilisation du site et conditions à accepter (...)
• agenda
• questions de droit
• convention collective , accords d’entreprise, enquêtes...
  • accords d’entreprise
  • calendrier des négociations
  • commissions paritaires
  • enquête CCN 66 causes et augmentations des arrêts de travail
  • enquête emploi 2007
  • enquête travail à temps partiel
  • enquête travail de nuit
  • exemples d’accords
  • forum
  • la convention collective en PDF
  • les avenants
  • les propositions employeurs
  • règles concernant la dénociation d’une convention et d’un accord
• l’essentiel de ce que vous recherchez
• formation professionnelle
• harcèlement, stress, RPS
• négociations
• 8.représentativité,droit syndical,formation syndicale,TRACTS
• CHSCT
• GPEC
• outils, fiches, bulletin d’adhésion
• 12.flashs infos
• comité social et économique
• divers