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Articles les plus récents

• est-ce que le casier d’un salarié peut être ouvert sans son autorisation ?

  19 janvier 2011, par Gil

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 11 décembre 2001 N° de pourvoi : 99-43030 Publié au bulletin Cassation.
  Président : M. Sargos ., président Rapporteur : Mme Lebée., conseiller rapporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat général Avocats : M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié., avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :
  Vu les articles L. 120-2 et L. 122-35 du Code du travail ; (…)

• manquement de l’employeur à l’obligation de résultats

  16 janvier 2011, par Gil

  VIOLENCES PHYSIQUES
  OU MORALES AU TRAVAIL
  Prise d’acte nécessairement justifiée
  L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière
  de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à
  cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences
  physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses collègues,
  quand bien même l’employeur aurait pris des mesures en vue
  de faire cesser ces agissements. En décidant que la (…)

• jurisprudence calcul effectif salariés pour les élections

  12 janvier 2011, par Gil

  à lire

• formations CARSAT nord-est

  12 janvier 2011, par Gil

  vous trouverez en cliquant ici sur le lien suivant l’éventail des formations proposées par la CARSAT nord-est.
  Il est indiqué que seuls 2 salariés maxi par entreprise pourront être inscrits.

• travail et risques d’agressions : des incivilités aux violences physiques

  10 janvier 2011, par Gil

  document intéressant à lire

• avenant 322 au régime de prévoyance

  3 janvier 2011, par Gil

  à télécharger

• les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel doivent être rémunérées

  21 décembre 2010, par Gil

  Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures
  complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos.
  – Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-42.828 FS-PB
  Si la CCN 66, prévoit la possibilité pour un salarié à temps partiel de faire des heures supplémentaires dès lors que le seuil d’1/3 par rapport au temps de travail contracté n’est pas dépassé, se pose la question de la rémunération pour le temps excédant les 1/10 (…)

• Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chôm

  21 décembre 2010, par Gil

  voir rubrique jours fériés

• Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chôm

  21 décembre 2010, par Gil

  Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction
  du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un
  jour férié chômé. La cour d’appel, qui a retenu à bon droit que les jours
  non travaillés étaient des jours de repos alloués au titre de la réduction
  du temps de travail, en a exactement déduit que ceux coïncidant
  avec un jour férié devaient donner lieu à indemnité compensatrice.
  – Cass. soc., 26 octobre 2010, n° 09-42.493 F-D

• changer les conditions de travail d’un salarié sans son accord

  21 décembre 2010, par Gil

  à lire

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