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concilier carrière syndicale et carrière professionnelle
23 mars 2011, par Gil -
un accident même en état d’ébriété n’exclut pas l’accident de travail
23 mars 2011, par GilL’état d’ébriété d’un conducteur pendant son temps de travail n’exclut pas d’emblée le caractère professionnel de l’accident de la route dont il est victime. Son employeur doit prouver qu’il s’est soustrait à son autorité.
Dans cette affaire, un chauffeur a eu un accident. Sa direction conteste la qualification d’accident de travail au motif que le chauffeur conduisait sous l’emprise de l’alcool.
Ne pouvant prouver que ce salarié s’était soustrait à son autorité, le lien de subordination (…) -
dernieres juris mars 2011
23 mars 2011, par Gilà lire
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la modification du contrat de travail
23 mars 2011, par Gildocument succinct définissant la modification du contrat de travail
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la charge de la preuve ne pèse pas sur le salarié qui demande une rupture de contrat de travail dès lors que l’employeur a failli à ses obligations
23 mars 2011, par Gilà lire
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l’employeur engage sa responsasibilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements constitutifs de harcèlement
21 mars 2011, par GilDe jurisprudence constante, l’employeur doit répondre des agissements de harcèlement commis par « l’un ou l’autre de ses salariés », et engage sa responsabilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements en question (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144,
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Un fait de la vie privée ne peut justifier un licenciement disciplinaire
19 mars 2011, par GilUn fait de la vie privée ne peut justifier un licenciement disciplinaire 17/03/11 Cass. soc. 9 mars 2011 n° 09-42.150 (n° 624 FS-PB), Sté RFI c/ Menargues
L’employeur qui licencie un salarié en raison d’un fait commis dans le cadre de sa vie privée ayant causé un trouble au sein de l’entreprise ne doit pas se placer sur le terrain disciplinaire.
Un journaliste publie un livre sur le sort de la Palestine. A l’occasion de la promotion de cet ouvrage, il tient publiquement des propos (…) -
congés de solidarité familial et accompagenement fin de de vie
6 mars 2011, par Gildocument mis à jour mars 2011
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Cdd indemnités de fin de contrat
6 mars 2011, par Gildocument renseignant du droit aux indemnités de fin de CDD
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recponnaissance harcèlement moral jurisprudences janvier 2011
6 mars 2011, par Gilà lire
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