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Gil
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- Les jours de repos acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chôm
- travail de nuit et majoration de salaire uniquement en cas d’accord collectif
- document licenciement salarié protégé
- commission paritaire BASSMS 22 février et 28 mars
- exemple d’un protocole d’ accord préelectoral
- l’aménagement du temps de travail au delà de la semaine ne requiert plus l’accord du salarié
- la résolution judiciaire du contrat de travail
- Pas de perte de rémunération du fait de l’exercice d’un mandat
- la mutation
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