cfdt-santé-sociaux-aeim

Articles les plus récents

• les avantages en nature

  25 mai 2011, par Gil

  Avantages en nature et frais professionnels Depuis le 1er janvier 2011 Paru dans Liaisons Sociales, N° 97/2011 du 12/05/2011 Bibliothèque : LÉGISLATION SOCIALE Rubrique : SÉCURITÉ SOCIALE Sous Rubrique : Cotisations
  Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération soumis à cotisations selon leur valeur réelle, sauf si l’assiette ou le montant peuvent être fixés forfaitairement. C’est le cas pour les avantages en nature logement, repas et nouvelles technologies. (…)

• congés payés : règles essentielles

  25 mai 2011, par Gil

  à savoir

• les questionnaires dans la démarche de prévention du stress au travail

  25 mai 2011, par Gil

  à consulter

• Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser

  25 mai 2011, par Gil

  document intéressant 223 pages

• tout salarié peut demander des dommages et intérêts lors d’un litige en invoquant le manquement de l’employeur dans la mise en place des élections professionnelles

  25 mai 2011, par Gil

  à défaut de mise ne place d’élections professionnelles, tout salarié peut obtenir des dommages et intérêts consécutifs au manquement de l’employeur qui le prive d’une représentation possible.
  Cass. soc., 17 mai 2011, n° 10-12.852

• pétition et sanction ?

  25 mai 2011, par Gil

  Dans la mesure où une pétition initié par un cadre ne comporte aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif, aucun abus ne peut lui être reproché au prétexte d’un manquement à l’obligation de loyauté et de réserve.
  Cass. soc., 3 mai 2011, n° 10-14.104

• qu’est-ce que la rupture conventionnelle

  25 mai 2011, par Gil

  à lire

• prime à prendre en compte pour le paiement des indemnités en cas de maladie

  22 mai 2011, par Gil

  à lire

• en cas de CRP ou de CRT, pas de portabilité du DIF

  22 mai 2011, par Gil

  Dans son « Questions-réponses » sur la réforme des Opca (v. ci-dessus), la DGEFP répond à la question de savoir sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation (DIF) lorsque son bénéficiaire relève d’une convention de reclassement personnalisée (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP), une précision attendue (v. Bref social n° 15630 du 14 juin 2010). Elle indique que l’entrée d’un salarié dans l’un de ces dispositifs a pour effet de « consommer » les droits (…)

• Les informations personnelles résultant de l’évaluation des salariés sont protégées

  22 mai 2011, par Gil

  Les informations personnelles résultant de l’évaluation des salariés sont protégées 20/05/11 Communiqué Cnil du 11 mai 2011 La Cnil précise les droits et obligations de l’employeur au regard des informations obtenues lors de l’évaluation professionnelle des salariés. A l’occasion de l’évaluation professionnelle des salariés, spécialement lors d’entretiens annuels, les employeurs sont amenés à recueillir des informations personnelles les concernant. La Cnil indique que les salariés (…)

• ← page précédente
• page suivante →