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Articles les plus récents

• avenant 334 régime collectif de complémentaire santé

  25 novembre 2015, par Gil

  à lire

• salariés à temps partiel en CDD ou CDI. Quelle priorité pour ces salariés pour accéder à un temps plein ?

  4 novembre 2015, par Gil

  L’article L 3123-8 du code du travail dispose que les salariés à temps plein qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel, ou inversement les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps plein dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
  N.B : il est conseillé de manifester son intention (…)

• mon collègue démissionne du CHSCT. Y-a-t-il nécessité de procéder à son remplacement ?

  19 octobre 2015, par Gil

  Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, l’article R.4613-5 prévoit qu’il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.
  Le collège désignatif (membres élus du Comité d’Entreprise et Délégués du personnel) est convoqué pour procéder à cette désignation.

• commission nationale paritaire de négociation du 1er octobre 2015

  19 octobre 2015, par Gil

  Vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 1er octobre 2015 : reprise des CNPN dans un climat très tendu, la CFDT reprécise son mandat concernant les négociations dans la CCN 66. Beaucoup de dossiers en stand-by… toutefois consensus des partenaires sociaux autour du régime de prévoyance.

• profession de foi élections professionnelles 2015 deuxième tour

  13 octobre 2015, par Gil

  à afficher

• bilan PAUF 2014 2015

  29 septembre 2015, par Gil

  à lire

• Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 10 juillet 2015

  11 septembre 2015, par Gil

  Vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 10 juillet 2015 : dernière séance de négociation avant la trêve estivale ; un point est fait sur les travaux du Comité de Pilotage Santé au Travail, sur l’appel à concurrence Prévoyance, sur le déploiement du régime complémentaire santé. Devant la position des organisations syndicales, les employeurs présenteront à la prochaine CNPN des propositions concernant le statut des négociateurs

• avenant 330 congés familiaux exceptionnels (PACS)

  11 septembre 2015, par Gil

  Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux exceptionnels. Cet avenant a été agréé par arrêté du 30 avril 2015 paru au Journal Officiel le 29 mai 2015. Cet avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au journal officiel

• avenant 333 reclassement éducateurs jeunes enfants

  11 septembre 2015, par Gil

  L’avenant n° 333 a également été signé par toutes les organisations syndicales représentatives de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD.
  Pour rappel, l’avenant 329 du 4 novembre 2014 relatif au reclassement des éducateurs de jeunes enfants (EJE) nécessite certains aménagements afin de tenir compte des conditions de reclassement. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devrait refuser son agrément.
  Ainsi, un nouvel avenant relatif au reclassement des EJE prévoit les (…)

• avenant 332 modification régime de prévoyance

  11 septembre 2015, par Gil

  L’avenant n° 332 a été signé par 5 organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, représentant 87,72 % de l’audience syndicale[1].
  Il vient modifier le régime de prévoyance et prévoit notamment :
  une augmentation des cotisations, afin de tenir compte également de la mise en place de la portabilité du régime au 1er juin 2015 : salariés non cadres : 2,10 % tranche A (contre 2 % dans l’avenant 322) et 2,10 % tranche B (contre 2 %). La cotisation est (…)

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