les élections professionnelles

Articles de cette rubrique

• jurisprudence calcul effectif salariés pour les élections

  12 janvier 2011, par Gil

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• élections prud’hommales : élections au suffrage universel indirect ?

  9 juin 2010, par Gil

  Élection prud’homale : le rapport Richard prône un suffrage universel indirect
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  Quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes adopter pour renforcer la légitimité de l’institution prud’homale ? Telle est l’objet de la mission qui avait été confiée à Jacky Richard, conseiller d’État, en octobre 2009, ...
  > suite à l’abstention record (74,37 %) enregistrée aux élections prud’homales de 2008, malgré une campagne de communication significative et des coûts d’organisation élevés (plus de 91 millions (...)

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• retard réception votes par correspondance : conséquences

  9 juin 2010, par Gil

  Les faits : en 2009, lors du renouvellement des élus au comité d’établissement de Lorraine de la SNCF, la CFDT obtient 9,63 % des suffrages exprimés. N’étant plus représentatif, le syndicat perd ses délégués syndicaux. Plusieurs jours après la clôture du scrutin, 34 votes par correspondance, pourtant postés à temps, parviennent au siège de l’entreprise. Pour la CFDT, cette irrégularité fausse les résultats. Le syndicat demande un nouveau scrutin.
  Ce qu’en disent les juges : le tribunal d’instance déboute le (...)

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