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Dernier ajout : 13 juillet 2012.
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28 avril 2010, par -
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28 avril 2010, parPROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ENTRE M/Mme ………… [nom du représentant de l’employeur], qualité, représentant l’association, mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral ; Et les organisations syndicales suivantes : ………… [nom de l’organisation syndicale] représentée par M/Mme ………… [nom], dûment mandaté(e) ; Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 L’EFFECTIF DE L’ENTREPRISE Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise [ou de l’établissement] est de ………… [nombre] salariés. En conséquence, le (...)
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28 mars 2010, parDepuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Mais ces résultats d’élections serviront aussi à déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l’envoi des PV d’élections doivent donc retenir toute la vigilance des militants. Ce 4-pages explique très concrètement comment renseigner les rubriques les plus importantes des (...)
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12 mars 2010, parVous en avez assez que l’on vous demande ce qu’il faut écrire pour une demande d’activités sociales...affichez ce document sur votre panneau CE.
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