les délégués syndicaux

Articles de cette rubrique

• les décisions de la cour de cassation face aux langage fleuri de certains salariés

  13 juillet 2012, par Gil

  PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL
  Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?
  Par
  Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale http://www.rocheblave.com
  Blog de l’Actualité du Droit du travail http://www.droit-du-travail.org
  Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro (...)

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• les limites au droit d’expression

  13 juillet 2012, par Gil

  à lire

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• négocier un accord après la loi de 2008

  13 juillet 2012, par Gil

  à lire

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• sanction d’un délégué syndical pour divulgation d’une information confidentielle du Comité d’entreprise

  19 mars 2012, par Gil

  l’article L. 2325-5 du Code du travail dispose que les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus d’une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.
  Un délégué syndical a révélé une confirmation confidentielle à la presse en la déformant.
  Les juges ont considéré que la divulgation que ces agissements portaient atteinte aux intérêts de l’entreprise.
  Les juges ont reconnu que la mise à pied (...)

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• quelle liberté d’expression dans les relations patrons-syndicats

  18 octobre 2011, par Gil

  à lire

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