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Gil
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- Nouvel article
- un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour accident de travail peut bénéficier de la protection contre le licenciement y compris si la sécu ne reconnaît pas le caractère professionnel de l’accident
- bilan PAUF 2008 2009
- accord egalite professionnelle homme/femmes
- j’assiste un salarié dans le cadre d’un entetien préalable à sanction. Est-ce que mes frais de déplacements sont à la charge de l’employeur ?
- le temps de trajet excédant le temps de trajet habituel de travail pour se rendre à une convocation de l’employeur est considéré comme temps de travail (y compris le temps d’attente dû aux moyens de transports)
- les dirigeants ayant une grande autonomie dans leur emploi du temps ne peuvent pas faire reconnaître des heurs supplémentaires
- le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur
- un salarié assistant un autre salarié dans le cadre d’un entretien préalable doit être remboursé de ses frais de déplacements
- CHSCT et ordre du jour
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