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Gil
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- la présemption de travail à temps complet est renversée en cas de cumul d’emploi
- des propos tenus sur des réseaux sociaux accessibles à un nombre restreint de personnes ne peuvent être qualifiées d’injures publiques
- une prise d’acte justifiée implique le paiement du préavis par l’employeur
- la diminution de responsabilités et de prérogatives peut être analysée comme une modification du contrat de travail
- règles retenues par un arrêt de la cour de cassation en juillet 2010 pour le calcul des heures supplémentaires en cas de modulation
- document licenciement salarié protégé
- un message laissé sur le répondeur téléphonique d’un salarié peut constituer un élément de preuve
- la reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait à partir de la première constatation médicale
- commission paritaire 23 novembre 2011
- perte du permis de conduire : le salarié ne peut pas faire l’objet d’un licenciement disciplinaire