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est-ce qu’un salarié protégé peut être licencié après la période de protection inhérente à son mandat ou à sa candidature à un poste d’élu ?
dimanche 25 avril 2010, par
Oui, sauf si les faits reprochés (ex : absences prolongées) ont eu lieu pendant la période où le salarié bénéficiait d’une protection. Dans ce cas, l’employeur doit saisir l’inspecteur du travail, faute de quoi le licenciement est frappé de nullité.
cour de cassation du 10 février 2010, n° 08-44001
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