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une sanction doit être prise au maximum 2 mois après la connaissance des faits par l’employeur ou après enquête.
vendredi 2 avril 2010, par
si l’employeur a deux mois pour sanctionner un salarié à partir du moment où il a eu connaissance des faits qui l’amène à prendre une sanction, la cour de cassation dans un arrêt du 16 mars 2010 considère que l’employeur a deux mois pour sanctionner un salarié dès lors qu’il doit mener une enquête.
Dans cette affaire, il s’agit du licenciement d’une directrice à qui l’on reproche des motifs liés à des carences et fautes en relation avec sa fonction mais également un comportement malsain (pour être simple...) : jurisprudence intéressante à lire...
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