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BASSMS - Compte rendu CMP du 02 février 2023
mercredi 22 février 2023, par
Approbation du PV de la CMP du 10 janvier 2023 - Accord 183€ pour TOUS / CCUE - Décision du Haut Conseil au Dialogue Social et Représentativité syndicale - Avenant « accord de méthode » (Avenant n°1 du xx xx 2023 à l’accord n°2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et à mettre en place une association paritaire pour assurer le financement des instances paritaires du secteur).
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