Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires > commission nationale paritaire de négociation du 3 juin 2016

commission nationale paritaire de négociation du 3 juin 2016

lundi 19 septembre 2016, par Gil

« vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CNPN du 3 juin 2016 : seconde séance supplémentaire afin de traiter de l’avenir du régime de prévoyance ; FO CGT et SUD ont brillé par leur absence… séance constructive qui a permis de clarifier et définir le mandat de la CNPTP pour les futures négociations avec les assureurs sur la gestion du régime. Complémentaire santé : proposition d’un nouvel avenant supprimant la clause d’ancienneté, les dispositifs relatifs à la mise en place du versement santé. les revendications CFDT ont été en grande partie intégrées »

Documents joints