avenant 332 modification régime de prévoyance

L’avenant n° 332 a été signé par 5 organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, représentant 87,72 % de l’audience syndicale[1].

Il vient modifier le régime de prévoyance et prévoit notamment :

une augmentation des cotisations, afin de tenir compte également de la mise en place de la portabilité du régime au 1er juin 2015 :
salariés non cadres : 2,10 % tranche A (contre 2 % dans l’avenant 322) et 2,10 % tranche B (contre 2 %). La cotisation est répartie à parts égales entre le salarié et l’employeur,
salariés cadres : 2,10 % tranche A (contre 2 %) et 3,15 % tranches B et C (contre 3 %). La cotisation « salarié » est de 0,55 % tranche A et 1,575 % tranches B et C ; celle employeur 1,55 % tranche A et 1,575 % tranches B et C ;
une diminution de certaines garanties :
capital décès : 250 % (contre 350 % dans l’avenant 322),
rente invalidité absolue et définitive : 300 % (contre 450 %),
rente handicap : 580 €,
garantie « incapacité temporaire de travail » : 97 % du salaire net à payer (contre 100 %),
garantie « incapacité permanente professionnelle et invalidité » : invalidité 1re catégorie : 58 % du salaire net si le salarié n’exerce pas d’activité professionnelle ou 60 % si le salarié exerce une activité professionnelle ; invalidité 2e catégorie : 97 % du salaire net.

Des travaux seront entamés pour travailler paritairement à l’élaboration d’un plan d’actions permettant d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail, réduire l’absentéisme et améliorer la prévention des risques professionnels.