Accueil > convention collective , accords d’entreprise, enquêtes... > commissions paritaires > commission paritaire CCN 66 du 18 septembre 2014
commission paritaire CCN 66 du 18 septembre 2014
mardi 7 octobre 2014, par
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 18 septembre 2014, à l’ordre du jour : état des lieux et analyse des causes du déficit du régime de prévoyance, en présence de l’actuaire conseil, avant l’ouverture des négociations en 2015. La CNPN mandate la CNPTP pour élaborer différents scénarios afin de rééquilibrer le régime dans les années à venir. Dialogue social national : la CFDT demande aux employeurs de se positionner face aux propositions des différentes organisations syndicales de salariés. Annonce du SYNEAS et FEGAPEI sur leur intention de rénover la CCN66 dans l’attente d’un futur texte conventionnel pour la branche, la CFDT prend acte de cette déclaration…
Documents joints
- info document (PDF – 141.2 ko)
- info document (Word – 334 ko)
Dans la même rubrique
- BASSMS : Parution d’un arrêté d’agrément et d’extension au Journal Officiel
- BASSMS : Dossier de présentation des propositions CFDT sur les classifications et rémunération
- Dossier de présentation contexte BASSMS
- BASSMS : courrier aux militants du 16 avril 2024
- BASSMS - CCUE - AXESS se rapproche de la proposition de la CFDT Santé-Sociaux
- BASSMS - Compte rendu CMP du 04 avril 2024
- BASSMS - Compte rendu CMP du 19 mars 2024
- BASSMS - Conférence salariale 2024 : L’État rappelle les partenaires sociaux à leurs responsabilités
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT conférence salariale du 18 février 2024
- BASSMS - Déclaration liminaire CFDT CMP BASSMS du 15 février 2024