Accueil > questions de droit > droit syndical, élections... > comment se comptabilise les temps de réunion et les temps de trajets pour se (...)

comment se comptabilise les temps de réunion et les temps de trajets pour se rendre à une convocation employeur (en dehors du temps de travail) en qualité d’élu ?

vendredi 7 février 2014, par Gil

En principe l’exercice d’un mandat syndical ne doit pas vous porter préjudice et de fait ne doit pas vous faire engager des frais qui ne sauraient être pris en charge par l’employeur.

Aussi, l’employeur est tenu de vous rembourser les frais de trajets dès lors que vous êtes convoqués en dehors de votre horaire normal de travail et que cela engendre des frais supplémentaires.

Ex : vous travaillez le lundi matin (9h00/12h00) et vous êtes en repos habituellement l’après-midi. Vous choisissez de manger chez vous (l’employeur ne peut pas vous imposer de rester sur site puisque vous êtes en repos à partir de 12h00) ce qui vous oblige à revenir à la convocation de votre employeur qui a lieu à 14h00 . Dans ce cas, votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement.

la question suivante : ces temps de trajet sont-ils considérés comme temps de travail effectif ?

Oui, mais uniquement pour ce qui dépasse le temps de trajet habituel entre votre domicile et votre lieu de travail.

ex : vous parcourez 40 kms aller-retour pour vous rendre à votre travail en 1 heure aller retour. Vous êtes convoqués sur votre lieu de travail lundi après-midi alors que vous ne travaillez pas habituellement, vous ne pourrez pas faire reconnaître les temps de déplacements en temps de travail.

A contrario, vous êtes convoqués sur un autre lieu que votre lieu de travail habituel. Votre temps de trajet est de 1h30. L’employeur est tenu de vous reconnaître 0h30 de temps de travail supplémentaire ( 0h30 = différence de temps entre votre lieu de convocation et le temps habituel pour vous rendre à votre lieu de travail régulier)

En résumé, en cas de convocation employeur, vous êtes remboursés de vos frais de trajet et d’un temps de travail supplémentaire si celui dépasse le temps de trajet habituel entre votre lieu de travail et votre domicile.

Conseil : pour éviter d’accomplir un temps de trajet qui n’est pas pris en compte par votre employeur, négociez avec lui dans la mesure du possible , des temps de réunion sur votre temps de travail habituel.