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un message laissé sur le répondeur téléphonique d’un salarié peut constituer un élément de preuve
lundi 18 février 2013, par
Dans cette affaire, un salarié a reçu un message sur son répondeur téléphonique l’enjoignant de quitter son lieu de travail.
Le salarié a été licencié par la suite pour faute grave. Le salarié a mis en avant qu’il avait l’objet d’un licenciement verbal en rapport au message laissé par son employeur sur son répondeur.
La cour de cassation lui a donné raison.
Si une communication téléphonique enregistré à l’insu d’une personne n’est pas constitutive d’un élément de preuve, il en va autrement lorsque l’interlocuteur a connaissance que ses propos donnent lieu à enregistrement de fait.
Le SMS a lui aussi valeur de preuve.
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