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en cas de rechute suite à un accident de travail la période de référence pour le calcul des indemnités est la moyenne des 3 mois précédent la rechute

mardi 18 octobre 2011, par Gil

la cour de cassation a tranché récemment sur le sujet.
C’est bien la période précédent la rechute et non la période précédent le premier arrêt de travail suite à un accident de travail qui sert de période de référence pour le calcul des indemnités.
Cass. soc., 28 septembre 2011, n° 10-17.845