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une réduction du temps de travail y compris sans réduction de salaire est une modification du contrat de travail
lundi 2 mai 2011, par
Dans une affaire ayant fait l’objet d’un jugement de cassation, un salarié à temps partiel a subi une réduction de son temps de travail sans réduction de salaire pour autant.
Le salarié a demandé à ce que soit prononcé la résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
Le salarié a obtenu gain de cause : les juges ont considéré que l’employeur ne remplissait pas ses obligations contractuelles.
cassation 30 mars 2011 n° 09-70853
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