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un accident même en état d’ébriété n’exclut pas l’accident de travail

mercredi 23 mars 2011, par Gil

L’état d’ébriété d’un conducteur pendant son temps de travail n’exclut pas d’emblée le caractère professionnel de l’accident de la route dont il est victime. Son employeur doit prouver qu’il s’est soustrait à son autorité.
Dans cette affaire, un chauffeur a eu un accident. Sa direction conteste la qualification d’accident de travail au motif que le chauffeur conduisait sous l’emprise de l’alcool.
Ne pouvant prouver que ce salarié s’était soustrait à son autorité, le lien de subordination était bien réel.

Cass. 2e civ., 17 févr. 2011, n° 09-70.802, Sté transports Quil c/ CPAM de Nancy