Accueil > harcèlement, stress, RPS > jurisprudences > l’employeur engage sa responsasibilité même s’il a pris les mesures nécessaires (...)
l’employeur engage sa responsasibilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser des agissements constitutifs de harcèlement
lundi 21 mars 2011, par
De jurisprudence constante, l’employeur doit répondre des agissements de harcèlement commis par « l’un ou l’autre de ses salariés », et engage sa responsabilité même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements en question (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144,
Dans la même rubrique
- jugement cour d’appel AEIM
- La salariée contrainte de donner sa démission du fait d’un harcèlement moral peut obtenir une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
- les faits de harcèlement connus de l’employeur et non sanctionnés dans les 2 mois après que l’employeur en ait eu connaissance n’empêchent pas une sanction ultérieure
- l’employeur doit répondre des agissements des salariés exercant une autorité de fait ou de droit sur les autres salariés
- un éducateur a été condamné pour harcélement vis-a-vis d’une salariée en position hiérarchique
- un salarié témoignant de harcèlement ne peut être sanctionné
- management et suicide au travail
- l’employeur est responsable de l’attitude des salariés des uns vis à vis des autres
- un mail ne peut pas toujours apporter la preuve de harcèlement moral
- jurisprudences harcèlement moral mars 2011