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le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l’intention de son auteur
vendredi 18 février 2011, par
Vu les articles L. 1152 1 et L. 1154 1 du code du travail ;
Attendu qu’il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; que, selon le second, dans sa rédaction alors applicable, la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié ;
voir aussi jugement cassation N° de pourvoi : 08-41497
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