CR réunion avec la DGT 14 février 2011

Compte rendu de la réunion

À la Direction Générale du Travail (DGT)

Du 14 février 2011

Présents :

 Monsieur Combrexelle (directeur général du travail), Monsieur Maurin (responsable de la section négociation-conflits) pour la DGT
 CFTC, FO, CGT et CGC
 Pour la CFDT : Claudine Villain et Bertrand Laisné.

Après les employeurs, la CFDT Santé Sociaux et les autres organisations syndicales ont été reçu, le 14 février 2011, par le ministère du travail au sujet de la reprise des négociations pour la CCNT 66.

En introduction, la DGT interroge les organisations syndicales sur ce sujet :

* Faut-il reprendre les négociations dans le cadre des commissions mixtes paritaires (CMP) ?
* Sur quels thèmes ?
* Sur leur volonté de négocier ?

CGT : lit une déclaration, demandant la reprise des négociations dans le cadre des CNPN et non de CMP « pour aboutir à un texte amélioré en matière de conditions de travail et de rémunérations ».

CGC : demande la réouverture des négociations dans le cadre des CMP, sur le dossier classifications et rémunérations.

CFDT : précise qu’il est important de finaliser le dossier classifications et rémunérations, car rien n’est achevé à ce jour. La CFDT rappelle la difficulté de négocier pour cette convention collective et de la faire évoluer. Les commissions mixtes paritaires ont permis de retrouver une certaine sérénité et surtout le respect de la parole de chacun. La CFDT demande donc la reprise des négociations dans le cadre des CMP sur les classifications et rémunérations.

FO – CFTC : font une déclaration commune, demandent la poursuite des négociations dans le cadre des CMP avec comme thème prioritaire la politique salariale.

Après ce tour de table, les représentants du ministère précisent qu’ils sont prêts à relancer les commissions mixtes paritaires, qu’il est important que les partenaires sociaux reviennent à la table des négociations avec une véritable intention de négocier dans l’intérêt général du secteur.

Ils font le constat de négociations laborieuses, il est donc important de les recadrer avec un échéancier et un plan de travail.

Reste en suspend :

* la position de la FEGAPEI qui doit donner réponse à la DGT avant la fin du mois de février.
* Le cadre de la révision ou non, pour la DGT actuellement c’est du seul ressort des employeurs. Pour les organisations syndicales, les 3 mois prévus par l’article 3 de la convention collective ne suffiront pas pour négocier dans de bonnes conditions.

Quoi qu’il en soit pour la DGT, les négociations doivent reprendre dans le cadre de CMP avec monsieur Maurin (responsable de la section négociation-conflits de la DGT), deux dates sont d’ore et déjà fixées : le 10 mars et le 25 mars 2011.

Après plus de 7 mois d’interruption de négociations du seul fait des employeurs et du non respect de leurs engagements, la CFDT Santé Sociaux se satisfait de leur reprise dans le cadre des Commissions Mixtes Paritaires.

Le 10 mars, la CFDT Santé Sociaux réaffirmera ses positions :

* Finaliser le dossier classifications et rémunérations
* Avoir un échéancier et un plan de travail
* Exiger un délai plus long de négociations si elles se déroulent dans le cadre de la révision.