info CFDT février 2011

CCNT du 15 mars 1966

REPRISE DES NEGOCIATIONS ?

AVEC QUI ? COMMENT ?

Suite au communiqué de presse du SYNEAS du 28 janvier 2011, la CFDT Santé Sociaux s’interroge sur la reprise des négociations tant sur la forme que sur le fonds.
Le 20 janvier 2011, Synéas et Fegapei rencontrent la Direction Générale du Travail pour évoquer la poursuite des négociations. Depuis, seul le Synéas se positionne clairement pour que ces négociations se fassent dans le cadre de Commission Mixte Paritaire (pour rappel les CMP se déroulent sous la présidence d’un représentant du ministère du travail).
A ce jour silence de la Fegapei ! Toutefois, il semblerait que le ministère du travail ait besoin de l’accord des deux organisations patronales pour la mise en place de ces commissions.
Le 14 février prochain, la CFDT Santé Sociaux et les autres organisations syndicales rencontrent à leur tour la Direction Générale du Travail. Ce sera l’occasion pour la CFDT de réaffirmer sa demande de reprendre les négociations dans le cadre des CMP.
Quelle réponse donnera le ministère en l’absence de positionnement clair de la part de la Fegapei ?
Quelque soit la réponse de la Fegapei ou du ministère du travail, le Synéas dans son communiqué affirme qu’il présentera seul la notification de demande de révision et une proposition de texte aux organisations syndicales, sur la base « des acquis de la négociation conduite en commission mixte paritaire jusqu’en juillet 2010 ».
La CFDT Santé Sociaux rappelle qu’elle a toujours voulu, depuis l’entrée en négociation, boucler le volet classification et rémunération avant d’en aborder un autre.
La CFDT Santé Sociaux s’engagera dans la négociation avec le Synéas. Par contre, si la Fegapei ne change pas de position, la CFDT n’acceptera pas la conclusion d’une révision qui ne s’appliquerait qu’à une partie des salariés de la CCNT 66. Pour rappel c’est ce qui a failli se passer lors de la négociation sur la politique salariale de 2010.
Dans le dernier paragraphe, le Synéas évoque le projet de Convention Collective de Branche, et « reste favorable à une réflexion au sein de l’UNIFED ». Ce qui fait dire à la CFDT Santé Sociaux, que les employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social sont loin de s’entendre sur ce sujet… ce qui laisse présager d’une échéance plutôt à long terme qu’à moyen terme.
Pour la CFDT Santé Sociaux, les distensions entre le Synéas et la Fegapei, ne doivent pas interférer dans la dynamique de négociation pour l’amélioration de la Convention Collective. Mais l’exercice risque d’être périlleux. Augurons que la FEGAPEI changera d’avis pendant les travaux de révision.
Dès à présent, la CFDT Santé Sociaux a programmé une rencontre avec les référents régionaux compte tenu de l’actualité et pour étudier les propositions du Synéas :
* mettre en parallèle les contre-propositions CFDT,
* organiser des rencontres en région avec les équipes pour travailler sur les points pour lesquels la CFDT n’a pas encore fait de propositions.