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l’employeur doit démontrer qu’il a recouru à toutes les possibilités de reclassement y compris quand le salarié décline une offre
lundi 20 décembre 2010, par
un salarié dont le médecin a établi qu’il ne pouvait exercer une activité différente de celle pour laquelle il a été déclaré inapte et ceci à temps partiel doit se faire proposer plusieurs postes.
L’employeur ne peut décider d’un licenciement pour inaptitude qu’à la condition qu’il démontre qu’il n’a pas pu reclasser le salarié à un autre poste peu importe que le salarié ait refusé une première proposition.
Cass. soc., 30 nov. 2010, n° 09-66.687, Jocaveil c/ Meri
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