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temps partiel et changement de planning

lundi 29 novembre 2010, par Gil

dès lors que le contrat de travail d’un salarié à temps partiel stipule ses horaires. Un changement d’horaire ne peut être imposé au salarié à défaut de son acceptation car on est dans le cadre d’une modification du contrat de travail et non d’une modification des conditions de travail.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 3 novembre 2010, pourvoi n° 09-41132