les dispositifs d’accès à la VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience peut être financée par le plan de formation ou le congé VAE.

Dans les deux cas de figure, l’accord du salarié est obligatoire. Si l’initiative revient à l’employeur, les frais peuvent être imputés au plan de formation, tandis que si l’initiative vient du salarié, il peut solliciter un congé VAE.

La validation des acquis d’expérience dans le cadre du plan de formation : il existe deux voies distinctes pour mettre en œuvre une VAE : la VAE de droit commun et, pour certains diplômes uniquement, le dispositif de soutien de branche (DSB).

* La VAE de droit commun :

le principe de financement est similaire à celui d’une formation classique. L’ensemble des frais pédagogiques est pris en charge par l’employeur et remboursé ensuite par Unifaf dans la limite d’un plafond.

* La VAE dans le cadre du DSB :

L’ensemble des frais est pris en charge par l’employeur, puis remboursés par Unifaf, avec un financement possible au titre du Fonds d’intervention.
Pour accéder à la fiche sur le financement du plan de formation, cliquez ici.

La VAE dans le cadre du congé VAE (CVAE) :

L’accompagnement à la VAE peut être réalisé pendant ou en dehors du temps de travail, mais, dans ce dernier cas le salarié ne peut pas prétendre à bénéficier d’une allocation de formation.

La prise en charge des différents frais par Unifaf :
 Frais de VAE : Ils sont pris en charge dans la limite du plafond.
 Frais de salaire (si le congé a lieu pendant le temps de travail) : La rémunération du salarié, toutes charges comprises, est remboursée par Unifaf à l’employeur dans la limite de 24 heures, si le salaire est inférieur ou égal à deux fois le SMIC et 80 % si le salaire est supérieur à deux fois le SMIC.
 Frais annexes : Les frais de transport et d’hébergement ne sont pas pris en charge par Unifaf.

Financement pour un salarié en CDD :
L’employeur peut accepter une demande de congé VAE avant la fin d’un CDD. Dans ce contexte, l’employeur doit accorder une autorisation d’absence non rémunérée.

Si le dossier est accepté, Unifaf prend en charge :
 Les frais pédagogiques.
 Les frais de salaires dans les conditions suivantes : La rémunération du stagiaire est prise en charge pendant la durée de la formation. Sa rémunération est calculée sur la base du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD et plafonnée à 80 % si ce montant est deux fois supérieur au SMIC.
 Les frais de transport et d’hébergement ne sont pas pris en charge par Unifaf.